Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 Juin 2026

1. Éditeur du site

Le site service-public.gouv.tg est édité par l'Agence Togo Digitale (ATD), établissement public à caractère administratif.

Siège social : Lomé, Togo
Directeur de la publication : Direction Générale de l'ATD.

2. Hébergement

L'hébergement de la plateforme est assuré par la Société des Infrastructures Numériques (SIN), garantissant un hébergement souverain sur le territoire national.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du portail est soumise à l'acceptation des présentes CGU. L'usager s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la soumission de ses dossiers. L'usager est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'administration se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative de falsification de documents.

4. Protection des Données Personnelles

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